Politique de confidentialité

I - Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

L’entité responsable des traitements de vos données personnelles, à partir du site web https://melvita-efficacite-prouvee-ou-remboursee.offre-promotionnelle.fr notre « Site Internet offre promotionnelle ») et dans les conditions décrites dans cette Politique de Protection des Données Personnelles est M&L Distribution (France) S.A.R.L, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Manosque (France) sous le numéro d’entreprise n°317 097 350, et dont le siège est situé Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, France. (« MELVITA »). Le recueil de vos données personnelles respecte les dispositions de la loi applicable en matière de protection des données.

Cette politique s’applique à tous les visiteurs de notre Site Internet Offre Promotionnelle, ainsi qu’aux personnes qui souhaitent effectuer une demande de remboursement et aux personnes qui nous demandent des informations sur l’offre de remboursement. Elle décrit les types de données personnelles que nous recueillons sur nos clients dans le cadre de l’opération promotionnelle, et explique comment nous utilisons ces données ainsi que les choix offerts à nos clients quant à notre utilisation de ces données.  Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces données et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de protection des données personnelles. Elle ne s’applique pas aux données personnelles que nous collectons sur le site web https://fr.melvita.com/.  

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la loi applicable en matière de protection des données.

Veuillez, s’il vous plait, lire attentivement cette Politique de Protection des Données Personnelles.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées de la manière décrite dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou si vous ne souhaitez pas fournir certaines d’entre elle, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à certaines de vos demandes et de vous fournir certains services.

Nous vous invitons à lire cette Politique de Protection des Données Personnelles régulièrement afin d’être tenu au courant des éventuelles modifications de cette dernière, notamment celles relatives à la collecte et aux conditions de traitement de vos données personnelles.
 

2. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :

Les Données que vous renseignez dans le formulaire de demande de remboursement :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• IBAN / BIC

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services, afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation pour, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants techniques de vos appareils fixes et/ou mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et/ou traceurs, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.
 

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.
 

3. Utilisation de vos Données, base légale et durée de conservation

La nature des traitements sur les Données Personnelles consiste en l’enregistrement, le stockage, la modification, la lecture, l’utilisation et la suppression.

Sauf indication contraire, nous allons stocker vos données personnelles pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour une durée plus longue pour répondre à nos obligations légales et administratives, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal). Nous pouvons également conserver des données anonymisées à des fins statistiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin des informations, nous les supprimons de nos systèmes ou nous les anonymisons afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
 

4. Transmission de vos données à des destinataires 

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :

- Avec des prestataires de services qui rendent des services en notre nom, et notamment à notre sous-traitant HighCo DATA (immatriculée sous le n° 403 096 670 RCS Aix-en-Provence) pour le traitement des remboursements et uniquement sur base de nos instructions.

•  si nous sommes tenues de le faire par la loi
• avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation ;
• lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Conditions Générales de l’Opération ou tout autre accord entre nous ;
   

5. Transfert de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées, accessibles et traitées depuis/dans un pays ou territoire où une ou plusieurs des filiales de notre groupe ou prestataires peuvent être localisés, y compris d’autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse, pour les finalités susmentionnées. Des transferts en dehors de l’EEE sont réalisés dans le cadre de nos activités suivantes : la gestion des demandes de remboursements (Maroc).

Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous prenons les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment par la mise en place des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, l’application de mesures supplémentaires contractuelles, organisationnelles et techniques lorsque nécessaire et le contrôle des normes appliquées par ces prestataires en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité.
 

6. Sécurité de vos données 

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.
 

7. Vos droits

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles. Si vous demandez un tel accès, nous vous fournirons le cas échéant toutes les informations requises par la loi portant notamment sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, les durées de conservation des données et vos droits.
• Droit à la portabilité : Dans certains cas, vous pouvez également obtenir une copie de vos données personnelles, couramment utilisé et lisible par machine pour vous permettre d'exercer votre droit à la portabilité des données.
• Droit de rectification : Vous pouvez également nous demander la rectification de toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte et de compléter tout information incomplète.
• Droit d'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Nous pourrions néanmoins devoir conserver certaines données limitées dans une base archivée, notamment si nous avons une obligation légale de conserver ces données personnelles ou si elles sont nécessaires à l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous demandez la rectification de vos données personnelles.
• Traitement des Données Personnelles post-mortem : Vous avez également le droit de définir des directives sur la gestion de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être déposées directement auprès de MELVITA ou auprès d’un tiers qui nous les fera parvenir en temps voulu.
• Droit d'opposition : Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs liés à votre situation particulière.
   

Pour exercer vos droits :

Vous pouvez nous contacter par email ou par courrier aux adresses figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Vous pouvez par ailleurs contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe L’Occitane par email, pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'adresse suivante : dpo@loccitane.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
 

8. Nous contacter

Si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations dont nous disposons sur vous ou vos préférences, notamment si vous souhaitez ne plus faire partie de nos listes de diffusion, retirer votre consentement ou vous opposez à tout traitement de vos données ou si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles, veuillez svp nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@melvita.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

MELVITA SERVICE CLIENTS
2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris, France

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à l’adresse suivante : dpo@loccitane.com

II - Politique Cookies

Cette charte détaille la politique de la société M&L Distribution (France) S.A.R.L. dont le siège social est situé ZI Saint Maurice, 04100 Manosque, France (ci-après « Éditeur du Site »), en matière de cookies, de pixels et de tags (ci-après dénommés collectivement « Cookies et Technologies Similaires ») sur le site accessible par Internet à l'adresse https://fr.melvita.com/cookies-policy.html (ci-après le « Site »).

Lors de la navigation sur le Site, des Cookies et Technologies Similaires sont déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Les Cookies et Technologies Similaires enregistrent des informations relatives à votre navigation sur notre Site (les pages que vous avez consultées, adresse IP, la date et l'heure de la consultation, etc.). .

Le Site peut déposer des Cookies et Technologies Similaires de session ou persistants sur votre appareil. La différence entre un cookie, un pixel ou un tag de session et un cookie, un pixel ou un tag persistant est liée à la durée de vie du traceur. Les technologies dites « de session » sont des Cookies et Technologies Similaires permettant de stocker temporairement de l’information tant que vous utilisez votre navigateur ou pour la durée de votre session de navigation. Lorsque vous mettez fin à la session de navigation, le cookie, le pixel et/ou le tag expire. Les Cookies et Technologies Similaires persistantes, comme leur nom l'indique, sont persistants et perdurent après la fermeture de votre navigateur. Cela permet, par exemple, un accès plus rapide et souvent plus pratique au Site.
 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile quand vous visitez un site internet. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.
 

2. Les cookies déposés sur notre site web par notre Société

Vous pouvez retrouver la liste précise des cookies et/ou traceurs déposés sur notre site web, par type de finalité, dans le module de gestion des cookies.

Nous ne gérons pas les cookies tiers des sociétés partenaires et n'avons aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter leur propre politique de cookies.
 

3. Vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits via le module de gestion des cookies figurant sur notre site Internet, de manière globale ou par finalité, et ce, conformément à la Réglementation Données Personnelles.

 En outre, vous pouvez aussi gérer vos choix en matière de cookies de manière plus globale via votre navigateur internet. Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques « Aide » des navigateurs les plus couramment utilisés :

• Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
• Opéra™ : https://www.opera.com/fr/privacy  

Si vous avez des questions et/ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les Cookies et Technologies Similaires, vous pouvez contacter l’Éditeur du Site par email à l'adresse suivante : contact.fr-fr@melvita.com ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : M&L Distribution – Service clients Melvita, Bâtiment Morland, 2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris